Beaucoup de candidats préparent la procédure civile générale et pensent que la procédure prud'homale s'en déduit. C'est une erreur qui coûte cher : le conseil de prud'hommes a son propre code (le code du travail, et non le code de procédure civile), sa propre compétence, et des règles de procédure qui lui sont propres.
Pack Fiches
- 50 fiches couvrant chaque item du programme
- Le guide « utiliser son code » pour l'épreuve n° 2
- 3 banques de questions (91 questions) et rétroplanning 12 semaines
- Sujets blancs corrigés
Pack Fiches + Sujets
- Tout le Pack Fiches
- 8 sujets blancs corrigés, dossier documentaire fourni
Pack Coaching
- Tout le Pack Fiches + Sujets
- 5 copies corrigées, retours écrits nominatifs
- Un oral blanc, avec compte rendu écrit
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Pourquoi ce bloc est négligé
La procédure prud'homale ne représente que 4 fiches sur les 50 du programme, contre 12 pour la procédure civile générale et 13 pour la procédure pénale. Ce volume réduit donne l'impression, à tort, qu'elle est secondaire, alors qu'elle pèse exactement le même poids par item que n'importe quel autre thème du programme à l'épreuve n° 2.
Ce qu'il faut savoir
| Thème | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Compétence et saisine | Le conseil de prud'hommes juge les litiges individuels nés du contrat de travail ; la saisine se fait par requête depuis 2016, et non plus par simple lettre |
| Conciliation | Un préalable obligatoire, non une option, devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) |
| Jugement, départage, référé | Trois formations distinctes, dont une formation de référé unique pour tout le conseil |
| Exécution et recours | Un taux du ressort spécifique et une exécution provisoire propre à cette procédure |
Une procédure à part, pas une variante du civil
Le réflexe le plus rentable : le prud'homal se cherche dans le code du travail, pas dans le code de procédure civile ni dans le code de l'organisation judiciaire. Ce simple réflexe de recherche, une fois acquis, fait gagner une minute pleine à l'épreuve n° 2, où le code est autorisé mais où le temps est compté.
Notre bloc procédure prud'homale (4 fiches) comble exactement ce point aveugle des candidates et candidats.
Voir les formulesQuestions fréquentes
Le conseil de prud'hommes applique-t-il le code de procédure civile ?
À titre supplétif seulement, sur ce que le code du travail ne prévoit pas : les règles principales sont dans le code du travail.
La conciliation prud'homale est-elle obligatoire ?
Oui, c'est un préalable intégré à l'instance, pas un mode amiable facultatif.
Combien de questions de procédure prud'homale peuvent tomber à l'épreuve n° 2 ?
Jusqu'à deux, si tu choisis l'option civile et prud'homale en entier pour la seconde série ; une seule si tu choisis l'option mixte.
Sources : code du travail, livre IV (résolution des litiges, le conseil de prud'hommes) ; arrêté du 29 avril 2016 modifié, annexe. Page relue et vérifiée le 07/09/2026.